1. Édition du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site mars-digital.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire & Éditeur : EI Meuriot-Varin Mathis
• Nom commercial : MARS Digital
• Adresse (Siège social) : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France
• SIRET : 99911606400018
• Contact : contact@mars-digital.fr | 07 43 46 14 56
• Directeur de la publication : Mathis Meuriot-Varin

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

• Prestataire : OVH SAS
• Adresse : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
• Site web : www.ovhcloud.com

3. Propriété intellectuelle et Contrefaçons

Mathis MEURIOT EI est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'auteur.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Limitations de Responsabilité

Assurance : L'activité de MARS Digital est couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle.

Responsabilité technique : MARS Digital ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site mars-digital.fr. L'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

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5. Données Personnelles (CNIL & RGPD)

Le client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Pour plus d'informations sur la façon dont nous traitons vos données (types de données, finalité, destinataire...), lisez notre Politique de Confidentialité.

6. Fiscalité

TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts.

Mathis MEURIOT--VARIN est entrepreneur individuel soumis au régime fiscal de la micro-entreprise.